Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 novembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian (1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1429.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3487 ; Rapport de Mme Sandra Boëlle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4178 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 juin 2021 (TA n° 621). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 670 (2020-2021) ; Rapport de M. Alain Houpert, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 862 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 863 (2020-2021) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 octobre 2021 (TA n° 17, 2021-2022). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.