Article 1 JORFARTI000044287424
L'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
«-Ain ; »
2° Après l'alinéa :
«-Alpes-de-Haute-Provence ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Hautes-Alpes ; »
3° Après l'alinéa :
«-Ardèche ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Ardennes ; »
4° Après l'alinéa :
«-Aude ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Aveyron ; »
5° Après l'alinéa :
«-Bouches-du-Rhône ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Cher ; «-Corrèze ; »
6° Après l'alinéa :
«-Corse-du-Sud »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Haute-Corse ; «-Côtes d'Armor ; «-Creuse ; «-Drôme ; «-Eure-et-Loir ; «-Gers ; «-Ille-et-Vilaine ; «-Indre-et-Loire ; «-Isère ; »
7° Après l'alinéa :
«-Jura ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Loir-et-Cher ; «-Haute-Loire ; «-Loire-Atlantique ; «-Lot ; «-Lot-et-Garonne ; »
8° Après l'alinéa :
«-Lozère ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Maine-et-Loire ; «-Morbihan ; «-Moselle ; «-Nord ; «-Oise ; «-Pyrénées-Atlantiques ; «-Hautes-Pyrénées ; «-Pyrénées-Orientales ; «-Bas-Rhin ; «-Haut-Rhin ; »
9° L'alinéa :
«-Mayenne ; »
est supprimé ; 10° Après l'alinéa :
«-Rhône ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Sarthe ; «-Savoie ; »
11° Après l'alinéa :
«-Haute-Savoie ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Deux-Sèvres ; «-Tarn ; «-Tarn-et-Garonne ; «-Var ; »
12° Après l'alinéa :
«-Vaucluse ; »,
sont insérés les alinéas suivants :
«-Vendée ; «-Vienne ; »
13° Après l'alinéa :
«-Paris ; »,
est inséré l'alinéa suivant :
«-Seine-et-Marne ; »
14° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-La Réunion. »