Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 2021
Publié le6 novembre 2021
PublicationJORF n°0259 du 6 novembre 2021
AutoritéMinistère des armées Mémoire et anciens combattants
NORANCH2132747A
IdentifiantJORFTEXT000044293419
RéférenceArrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, JO du 6 novembre 2021, NOR ANCH2132747ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044293421

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.

Article 2 JORFARTI000044293423

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2021.

Geneviève Darrieussecq

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044293419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).