Article 1 JORFARTI000044293426
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2022, à 646,22 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2021
Publié le6 novembre 2021
PublicationJORF n°0259 du 6 novembre 2021
AutoritéMinistère des armées Mémoire et anciens combattants
NORANCH2132826A
IdentifiantJORFTEXT000044293424
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044293428
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2021.
Geneviève Darrieussecq