Article (sans numéro) JORFARTI000044294156
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 novembre 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 25 octobre 2021 (NOR : MICC2131559A), publié au Journal officiel du 30 octobre 2021, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « PAUL KLEE ENTRE MONDES » organisée et présentée au LaM - Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, Villeneuve d'Ascq, du 19 novembre 2021 au 27 février 2022, sont modifiées comme suit :
« appartenant au Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse » est remplacé par « en prêts à long terme au Zentrum Paul Klee, Berne, Suisse », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.