Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 2021
Publié le13 novembre 2021
PublicationJORF n°0264 du 13 novembre 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOO2132394A
IdentifiantJORFTEXT000044318190
RéférenceArrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles), JO du 13 novembre 2021, NOR ECOO2132394ALégifrance →

Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2022. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques des services publics auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2022. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 sur la simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises (10 salariés ou moins) ;

Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044318194

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000044318195

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000044318197

ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2022

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Prix
Indice des prix à la consommationMensuelleINSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)Semestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Annexe JORFARTI000044318198

Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur (*)
Emploi
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) :DARES
Enquête trimestrielle AcemoTrimestrielle
Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (Acemo)Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo)Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo)Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

Annexe JORFARTI000044318199

Systéme financier et financement de l'économiePériodicitéProducteur (*)
Enquête crédit-bailAnnuelleINSEE
Entreprises et stratégies de marchéPériodicitéProducteur (*)
Appareil productif
Enquête annuelle de production (EAP)AnnuelleINSEE
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)Mensuelle/Trimestrielle
Enquête sur les chaînes d'activités mondiales (CAM)Ponctuelle
Enquête sectorielle annuelle (ESA)Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises ayant moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)Ponctuelle
Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)Mensuelle
Enquête Réseaux d'enseigneAnnuelle
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)Annuelle
Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)Annuelle
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans les servicesPonctuelle
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commercePonctuelle
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industriePonctuelle
Système d'information sur les nouvelles entreprises - SINE 2018 vague 2Ponctuelle
Enquête Bilan de la ferraille et de la vieille fonteAnnuelleSDES
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrieMensuelleINSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de grosBimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobileMensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les servicesMensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtimentMensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture des travsaux publicTrimestrielle
Tourisme
Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiquesMensuelleINSEE
Industrie

Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturières hors agroalimentaires (EMB) :

a) Exécutées par l'administration

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

MensuelleINSEE
Enquête Produits du charbon dans l'industrie sidérurgiqueAnnuelleSDSE
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)TrimestrielleSDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)Trimestrielle
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP)Mensuelle
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)TrimestrielleINSEE
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)AnnuelleSDES
Énergie
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)AnnuelleINSEE
Productions végétales
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnelsAnnuelleSSP
Enquête Terres labourablesAnnuelle
Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2021 - PKGC 2021Ponctuelle
Statistiques animales
Enquête Accouveurs-sélectionneursMensuelleSSP
Enquête Cheptels porcinsSemestrielle
Enquête Cheptels ovins et caprinsAnnuelle
Pêches maritimes
Enquête annuelle AquacultureAnnuelleSSP
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimesAnnuelleSSP/LEMNA/IFREMER
Industries agricoles et alimentaires
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)MensuelleSSP
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires :
a) Exécutées par l'administrationAnnuelle/Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégationMensuelle/Semestrielle
Activités forestières
Enquête Exploitations forestières et scieriesAnnuelleSSP

(*) Voir liste des producteurs.

Annexe JORFARTI000044318200


Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

Annexe JORFARTI000044318201

1.B. - Enquête d'initiative régionale


INSEE

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur les entreprises mahoraises (Esem)

Annuelle

INSEE - Direction interrégionale
La Réunion - Mayotte

Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022)

Ponctuelle

INSEE - Direction interrégionale
La Réunion - Mayotte

Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS-GSO 2021).

Annuelle

INSEE - Directions régionales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie

(*) Voir liste des producteurs.

Annexe JORFARTI000044318202

2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Conjoncture

INSEE

Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

Transport

Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie

Trimestrielle

SDES

Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes

Trimestrielle et Annuelle

SDES

(*) Voir liste des producteurs.

Annexe JORFARTI000044318203

Liste des producteurs


Sigle du
producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ifremer

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Lemna

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

SDES

Service des données et études statistiques

Ministère de la transition écologique

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Fait le 26 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général, J.-L. Tavernier

Textes cités liens · DILA3

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