Article (sans numéro) JORFARTI000044336494
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2021, les biens culturels d'Antoine de SAINT-EXUPÉRY (1900-1944) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthour, Suisse, prêtés à l'exposition « LE PETIT PRINCE » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 16 février 2022 au 26 juin 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2022 au 10 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.