Article 1 JORFARTI000044345412
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après l'alinéa : «-l'Afghanistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Biélorussie ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2021
Publié le20 novembre 2021
PublicationJORF n°0270 du 20 novembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2134625A
IdentifiantJORFTEXT000044345408
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044345414
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2021.
Article 3 JORFARTI000044345416
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
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