Journal officiel · Décision

Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 novembre 2021
Publié le20 novembre 2021
PublicationJORF n°0270 du 20 novembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2134110S
IdentifiantJORFTEXT000044345593
RéférenceDécision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 20 novembre 2021, NOR ARMK2134110SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044345594

Par décision de la ministre des armées en date du 8 novembre 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er novembre 2021, aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après par discipline et par ordre de mérite :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie viscérale et digestive »

Le médecin Clipet (Fabien, Jean-Claude, André).

Discipline « Hépato-Gastro-Entérologie »

La médecin Cristofini (Audrey, Anne, Régine).

Discipline « Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »

Le médecin principal Villeneuve (Alexandre, Simon).

Discipline « Pneumologie »

La médecin principale Graille (Isabelle, Anne, Marie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044345593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).