Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2021.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.