Article 1 JORFARTI000044387946
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association petit cœur de beurre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2021
Publié le1er décembre 2021
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2135211A
IdentifiantJORFTEXT000044387943
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 12 octobre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044387947
Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association des malades du syndrome de McCune Albright ; - Association France Spondyloarthrites.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Actions traitements.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fédération française des diabétiques ; - Mouvement vie libre.
Article 3 JORFARTI000044387948
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)