Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 mars 2021,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
«-concevoir un projet d'action ; «-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ; «-conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ; «-encadrer le char à voile en sécurité. »
Après l'article 2 du même arrêté, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté. »
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :
«-pratiquer de manière autonome le char à voile sur support parmi les trois types suivants : “ char à voile allongé/ assis ”, “ char à voile debout ”, “ char à voile aérotracté ” ; «-conduire une séance d'entraînement en char à voile pour une équipe à un premier niveau de compétition.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests suivants : « a) Un test technique permettant de vérifier le niveau de pratique en char à voile : « Le candidat évolue sur un parcours imposé par les évaluateurs en fonction des conditions météorologiques et de terrain, incluant : une remontée au vent et une descente sous le vent, avec recherche d'efficacité et de vitesse, sur un support au choix du candidat parmi “ char assis/ allongé ”, “ char tracté ” ou “ char debout ”. « Le choix du support est exprimé par le candidat aux évaluateurs 30 minutes avant le début de l'épreuve. Le matériel est fourni par l'organisateur ou par le candidat. « La durée de l'épreuve est de 30 minutes minimum à 45 minutes maximum ; « b) Un test d'encadrement de la pratique en sécurité : « Le candidat encadre une séance d'entraînement lors d'une séquence de roulage en char à voile assis/ allongé pour un public au niveau 3 de la Fédération française de char à voile minimum. « Cette situation d'encadrement est suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à entraîner une équipe de pilotes évoluant au “ niveau 3 FFCV ” du livret de pilote de la Fédération française de char à voile :
«-le candidat encadre une séquence de roulage pour un public de 4 pilotes minimum à 6 pilotes maximum en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site et en définissant des objectifs adaptés aux publics encadrés et au contexte ; «-la durée de la séquence de roulage est de 20 minutes minimum à 30 minutes maximum.
« Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix techniques et pédagogiques de la séance ; «-13 minutes maximum d'échanges avec les évaluateurs portant sur des points techniques et sécuritaires.
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de char à voile ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
«-être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ; «-être capable de mettre en place et d'organiser un dispositif de sécurité ; «-être capable d'encadrer, en sécurité, une séance pédagogique pour un premier niveau de compétition ; «-être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la situation d'évaluation suivante : « Le candidat conduit une séance d'animation de char à voile assis/ allongé, suivie d'un entretien. « La durée de la séance d'animation est de 30 minutes minimum à 60 minutes maximum pour 5 pilotes minimum, de niveau 3 du livret de pilote de la Fédération française de char à voile. « Le candidat assure la sécurité des pratiquants et des usagers du site en définissant des objectifs adaptés aux publics encadrés et au contexte et en mettant en œuvre des activités pédagogiques en cohérence avec les objectifs de la séance. « Cette séance d'animation est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix pédagogiques et sécuritaires de la séance ; «-13 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs portant sur la séance et sur les éléments sécuritaires liés à la séance, incluant un cas pratique d'intervention sur un pratiquant en difficulté. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ char à voile ”, sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum dans le champ de la formation professionnelle aux métiers de l'encadrement sportif.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports ;
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en char à voile et doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années minimum dans le champ de l'encadrement sportif du char à voile.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports ;
« c) Les tuteurs : les tuteurs sont titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima permettant l'encadrement du char à voile ; d'une carte professionnelle en cours de validité “ en application de l'obligation de déclaration visée à l'article R. 212-87 du code du sport ” et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de cinq ans minimum ;
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” doivent être titulaires a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en char à voile de 2 ans minimum.
« L'un des évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est un personnel technique et pédagogique relevant du ministère charge ́ des sports. »
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ char à voile ”, figure en annexe III au présent arrêté. »
Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :
« ANNEXE I « RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONEMENT SPORTIF ”, MENTION “ CHAR À VOILE ”
«
Au sein d'une structure organisant la pratique, le titulaire du Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport spécialité perfectionnement sportif mention char à voile agit généralement comme le référent d'une équipe dont il assure la coordination technique et pédagogique. Il peut être le responsable d'une petite structure monoactivité char à voile (jusqu'à environ 3 équivalents temps plein) ou bien le référent du secteur char à voile d'une structure organisant plusieurs activités nautiques. Il opère dans des structures du champ associatif, de collectivités territoriales et plus rarement du champ commercial. Pour sa structure, il est force de proposition et prend part activement à la mise en oeuvre des projets de la stratégie de labellisation de la Fédération française de char à voile. Il peut être amené à intervenir comme formateur au sein de la filière de formation à l'encadrement du char à voile. Dans les structures associatives où il intervient, il est un acteur essentiel de la dynamique compétitive et en charge de la montée en compétence technique des licenciés. | |||
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés. | RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités. | RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis | |
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté. | |||
MODALITÉS D'ÉVALUATION | CRITÈRES D'ÉVALUATION | ||
UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION | |||
Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de char à voile Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs Participation aux temps de concertation avec les instances dirigeantes Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de char à voile Elaboration et partage de programmes sportifs en char à voile Anticipation des évolutions possibles du projet d'action | C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en char à voile. -une soutenance orale. | Le candidat : -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de char à voile dans une perspective éducative -Participe à des diagnostics sur un territoire -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux -Implique les bénévoles dans la conception -Définit les objectifs d'un projet d'action -Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics -Organise la mise en œuvre de démarches participatives -Conçoit des démarches d'évaluation -Compose une équipe d'intervenants -Élabore un budget prévisionnel -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel |
UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION | |||
Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de char à voile Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles Gestion de la dynamique de groupe Définition des choix techniques et stratégiques Conception de la communication Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires | C2. 1-Animer une équipe de travail C2. 2-Promouvoir les actions programmées C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action C2. 4-Animer la démarche qualité | Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en char à voile. -une soutenance orale. | Le candidat : -Participe au recrutement -Anime les réunions au sein de la structure de char à voile -Met en œuvre les procédures de travail -Participe aux actions de tutorat dans la structure de char à voile -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de char à voile -Accompagne le développement des membres de l'équipe -Représente la structure de char à voile -Conçoit une démarche de communication -Participe aux actions des réseaux partenaires -Contrôle le budget des actions programmées -Gère les partenariats financiers Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers -Anticipe les besoins en termes logistique -Organise la maintenance technique -Veille au respect des procédures de travail -Adapte le programme d'action en cas de nécessité -Effectue le bilan des actions réalisées |
UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN CHAR A VOILE | |||
Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en char à voile Proposition de programmes de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de char à voile Définition de démarches d'entraînement adaptées aux attentes et aux besoins des compétiteurs Encadrement des apprentissages techniques en char à voile Analyse des potentiels et des limites des compétiteurs Préparation d'un plan d'entraînement Conception d'interventions dans le champ de la formation Conception d'une stratégie pédagogique Mise en œuvre de séquences de formation | C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en char à voile C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en char à voile C3. 3-Conduire des actions de formation en char à voile | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de : Modalité A : -une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien -Le candidat encadre une séance d'entraînement sportif en char à voile -La séance est suivie d'un entretien décomposé comme suit : -Le candidat expose le bilan de son action d'encadrement et justifie ses choix -Puis, il s'entretient avec les évaluateurs sur les choix techniques et pédagogiques de la séance Modalité B : -un entretien portant sur une action de formation réalisée par le candidat | Le candidat : -Définit une progression pédagogique en char à voile -Conduit un enseignement en char à voile -Gère l'équipement et le choix du matériel de son groupe -Prend en compte l'environnement et les conditions de la pratique -Régule son intervention en fonction des réactions du public -Évalue un cycle d'enseignement en char à voile -Définit le plan d'entraînement en char à voile -Conduit l'entraînement en char à voile -Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en char à voile -Évalue le cycle d'entraînement en char à voile -Élabore des scénarios pédagogiques en char à voile -Prépare les supports de ses interventions en char à voile -Met en œuvre une situation formative en char à voile -Adapte son intervention aux réactions des stagiaires en char à voile -Évalue des actions de formation en char à voile |
UC 4 : ENCADRER LE CHAR A VOILE EN SÉCURITÉ | |||
Encadrement du char à voile en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers Gestion de la sécurité des pratiquants et des tiers, dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de secours et d'intervention de la structure. Pilotage avec recherche d'efficacité et de vitesse, d'un char à voile, en compréhension du fonctionnement de l'engin, en adéquation avec les possibilités du milieu. | C4. 1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en char à voile C4. 2-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants de char à voile C4. 3-Assurer la sécurité des pratiquants de char à voile et des tiers | La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de trois modalités : Modalité A : Le candidat réalise un dossier présentant le Dispositif de Sécurité de sa structure d'alternance. Modalité B : Réalisation d'un parcours technique de roulage Modalité C : épreuve d'analyse technique sur un support vidéo suivie d'un entretien Le candidat visionne et analyse une séquence technique vidéo, portant sur une situation de roulage Cette séquence d'analyse vidéo est suivie d'un entretien | Le candidat : -Évalue les risques objectifs liés à la pratique du char à voile -Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en char à voile -Explicite les différents éléments de la démonstration technique en char à voile -Évalue les risques objectifs liés à l'activité char à voile pour le pratiquant et les tiers -Anticipe les risques potentiels pour le pratiquant et les tiers en char à voile -Adapte le matériel et les équipements de protection individuelle (EPI) -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en char à voile -Évalue les risques objectifs liés au contexte et au site de pratique du char à voile -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du char à voile et au milieu dans lequel il se pratique -Assure la sécurité passive des équipements en char à voile -Prévient les comportements à risque en char à voile -Agit en cas de maltraitance des mineurs |
« ANNEXE II « SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ CHAR À VOILE ”
« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 : « Epreuve certificative de l'UC3 « L'épreuve certificative de l'UC3 se déroule en organisme de formation, et se décompose comme suit : « Modalité A : mise en situation professionnelle d'encadrement suivie d'un entretien « a) Mise en situation professionnelle d'encadrement d'une séance d'entraînement « Avant le début de la séance, le candidat remet aux évaluateurs une préparation écrite de séance faisant apparaître les objectifs pédagogiques poursuivis et les situations pédagogiques envisagées. « Puis le candidat encadre la séance d'entraînement sportif en char à voile pour 4 pilotes au minimum, de niveau 4 du livret du pilote de la Fédération française de char à voile. « La durée de la séance est de 40 minutes minimum à 60 minutes au maximum ; « b) Entretien avec les évaluateurs « La séance est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-sur une durée de 10 minutes maximum, le candidat expose le bilan de son action d'encadrement et justifie ses choix et situe sa séance au sein d'un cycle ; «-puis, sur une durée de 20 minutes maximum, il s'entretient avec les évaluateurs sur les choix techniques et pédagogiques de la séance et sur la planification de l'entraînement en char à voile.
« Modalité B : entretien portant sur la conduite d'une action de formation réalisée « Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier portant sur la conduite qu'il a réalisé d'un cycle de 3 séances minimum de formation de l'initiateur fédéral ou du CQP assistant moniteur de char à voile, ou du BPJEPS mention “ char à voile ”, décrivant notamment le déroulement, le découpage, les séquences et l'évaluation du cycle. « Entretien avec les évaluateurs : cet entretien se décompose comme suit :
«-sur une durée de 20 minutes maximum le candidat explicite sa stratégie pédagogique et l'évaluation de son action de formation ; «-cet exposé est suivi d'un entretien de 20 minutes maximum avec les évaluateurs portant sur son action de formation.
« Epreuve certificative de l'UC4 « L'épreuve certificative de l'UC4 se déroule en organisme de formation, et se décompose comme suit : « Modalité A : Entretien portant sur l'organisation de la sécurité de la pratique « Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier portant sur le dispositif de secours et d'intervention de sa structure d'alternance, et faisant apparaître son rôle dans la mise en œuvre de ce dispositif. « Entretien avec les évaluateurs : « L'entretien se déroule sur une durée de 30 minutes maximum, et se décompose comme suit :
«-sur une durée de 15 minutes maximum le candidat présente le dispositif de secours et d'intervention de sa structure d'alternance ; «-cette présentation est suivie d'un entretien de 15 minutes maximum avec les évaluateurs portant sur l'organisation de la sécurité de la pratique.
« Modalité B : réalisation d'un parcours technique « L'épreuve consiste à réaliser un roulage en char à voile sur un parcours imposé, avec recherche de vitesse et d'efficacité. « L'épreuve se déroule sur un parcours imposé par les évaluateurs permettant la recherche d'efficacité et de vitesse. Le choix du type de char à voile est laissé au candidat (char assis/ allongé, ou bien char tracté, ou bien char debout). « Le candidat doit démontrer sa maîtrise technique et sa capacité à optimiser les réglages et la conduite de l'engin. « Modalité C : épreuve d'analyse technique sur un support vidéo suivie d'un entretien « L'épreuve se décompose comme suit :
«-le candidat visionne et analyse sur une durée maximum de 15 minutes une séquence technique vidéo, portant sur une situation de roulage en char à voile.
« Cette séquence d'analyse vidéo est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de 30 minutes maximum se décomposant comme suit :
«-sur une durée de 15 minutes maximum le candidat explicite le fonctionnement du char à voile dans la situation proposée, identifie les trajectoires et les enjeux techniques ; «-cet exposé est suivi d'un entretien de 15 minutes maximum avec les évaluateurs portant sur l'analyse technique du candidat au regard de connaissances scientifiques, permettant d'expliciter le pilotage de l'engin, les phénomènes mis en jeu et la sécurité du pilote et des tiers.
« ANNEXE III « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP), AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION ” CHAR À VOILE ”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ char à voile ”, suivantes :
TEP (*) Visées à l'article 3 | EPMSP (*) Visées à l'article 5 | UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif a minima de trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X Dispense portant sur les modalités A et B | |||
BPJEPS (*) spécialité « activités nautiques » mention monovalente « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X Dispense portant sur les modalités A et B | |||
BPJEPS (*) spécialité « activités nautique » mention plurivalente « char à voile d'initiation et de découverte » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | ||||
BEES 1er degré option « char à voile » justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons durant les 5 dernières années attestée par le directeur technique national du char à voile | X | X | X Dispense portant sur les modalités A et B | |||
Être classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération Française de Char à Voile. Ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile | X Dispense portant uniquement sur le test a |
« TEP (*) : test d'exigences préalables à l'entrée en formation. « EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. « BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif. »
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service, L. Vagnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.