Journal officiel · Décision

Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 novembre 2021
Publié le1er décembre 2021
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2135596S
IdentifiantJORFTEXT000044388210
RéférenceDécision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées, JO du 1er décembre 2021, NOR ARMK2135596SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044388211

Par décision de la ministre des armées en date du 22 novembre 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er novembre 2021, aux officiers du corps des médecins des armées et des pharmaciens des armées dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie orthopédique et traumatologique

Le médecin Gaubert (Lilian, Nicolas).

Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Le médecin Vasse (Matthieu, Sébastien, Renaud).

Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie viscérale et digestive

Le médecin en chef d'Argouges (Florent, Marie, Paul). II. - A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er décembre 2021, à l'officier du corps des médecins des armées et des pharmaciens des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » : urologie

Le médecin Brenot (Godefroi, Jacques, Henry). III. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044388210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).