Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales.
Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales.
Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Maria COSTA, responsable de la section budget, logistique et déplacements, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.
L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2021.
N. Destais