Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2021
Publié le2 décembre 2021
PublicationJORF n°0280 du 2 décembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2136025A
IdentifiantJORFTEXT000044394875
RéférenceArrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 2 décembre 2021, NOR SSAZ2136025ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044394879

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Après l'alinéa : «-le Lesotho ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Malawi ; » ;

2° Après l'alinéa : «-l'Ukraine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Zambie ; ».

Article 2 JORFARTI000044394882

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044394875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).