Article (sans numéro) JORFARTI000044395055
Par décision de la ministre des armées en date du 25 novembre 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2021, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er novembre 2021, à l'officier du corps des médecins des armées et des pharmaciens des armées dont le nom est indiqué ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie orthopédique et traumatologique
Le médecin Battut (Thibault, Stéphane). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.