Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 4,
Arrête :
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Christian GALLIARD de LAVERNEE ;
Membres :
M. Bertrand HERVIEU ;
Mme Anne-Marie VANELLE ;
Mme Sophie VILLERS ;
M. Bernard BUISSON.
Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.
Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2021.
Julien Denormandie