Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 11 février 2021,
Arrêtent :
Les dispositions du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 susvisé sont applicables à l'étranger pour les psychologues et les personnels enseignants en poste dans les établissements du premier et du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui exercent des missions d'enseignement, à l'exception des professeurs de la discipline de documentation.
Le montant annuel de la prime définie à l'article 1er est de 176 euros.
La prime prévue à l'article 1er est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier. Elle est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2021.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, C. Bodonyi Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon