Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1 JORFARTI000044409154

Le IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction résultant du décret du 1er décembre 2021 susvisé, est ainsi modifié :

1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé dans les conditions suivantes :

« a) Pour les personnes ne disposant pas d'un justificatif de leur statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2, moins de 24 heures avant le déplacement ;

« b) Pour les personnes disposant d'un tel justificatif, moins de 48 heures avant le déplacement ; » ;

2° Les 3° et 4° deviennent respectivement des 4° et 5° ;

3° Le IV est complété par l'alinéa suivant :

« Les obligations résultant du présent IV s'appliquent sans préjudice des règles particulières régissant les déplacements mentionnés aux trois derniers alinéas du I et au dernier alinéa du II de l'article 23-1. »

Article 2 JORFARTI000044409158

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Article 3 JORFARTI000044409160

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.