La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044410351
Au tableau 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° La ligne :
«
Chef de la division « contrôle et audit des armées » |
1 |
100 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Officier général, directeur de l'audit interne des armées, directions et services |
1 |
100 |
» ;
2° La ligne :
«
Adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre |
2 |
80 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
Chef de projet « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre |
1 |
80 |
Chef de projet « maintenance et soutien logistique » de l'état-major de l'armée de terre |
1 |
80 |
» ;
3° La ligne :
«
Adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre |
2 |
80 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
Chef de projet « synthèse et transformation » de l'état-major de l'armée de terre |
1 |
80 |
Chef de projet « performance des soutiens » de l'état-major de l'armée de terre |
1 |
80 |
» ;
4° La ligne :
«
Sous-directeur « performance-synthèse » (SCA) |
1 |
80 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Officier général « transformation opérationnelle » (SCA) |
1 |
80 |
» ;
5° La ligne :
«
Officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées |
1 |
80 |
»
est ajoutée.
Article 2 JORFARTI000044410352
Au tableau 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° La ligne :
«
Commandant du corps européen |
1 |
100 |
»
est supprimée ;
2° La ligne :
«
Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements |
1 |
80 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Commandant du centre de soutien des opérations et acheminements |
1 |
100 |
».
Article 3 JORFARTI000044410353
Au tableau 4.1 de l'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé :
1° Les lignes :
«
Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense |
1 |
100 |
Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense |
1 |
100 |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense |
1 |
100 |
Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense |
1 |
100 |
» ;
2° Les lignes :
«
Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID) |
1 |
80 |
Sous-directeur achats infrastructure (DCSID) |
1 |
80 |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Sous-directeur énergie, eau et environnement (DCSID) |
1 |
80 |
Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (DCSID) |
1 |
80 |
» ;
3° La ligne :
«
Sous-directeur des projets d'infrastructure (DCSID) |
1 |
80 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
Sous-directeur investissement infrastructure (DCSID) |
1 |
80 |
».
Article 4 JORFARTI000044410354
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2021.
Florence Parly
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