Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;
Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement à la Cité de la musique, à l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie et à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
«-Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ; «-Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ; «-Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait le 6 décembre 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du contrôle général économique et financier, H. Crocquevieille
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.