La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 22 novembre 2021,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044464578
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;
- le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
- le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000044464579
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000044464581
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|
Commune de Pont-Château
IRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129 |
Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-Bois
Département de Loire-Atlantique
Région des Pays de la Loire |
Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré
IRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272 |
Communauté d'Agglomération du Grand Châtelleraudais
Département de la Vienne
Région Nouvelle Aquitaine |
Secteur de Ménimur de la commune de Vannes
IRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105 |
Commune de Vannes
Etablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Département du Morbihan
Région Bretagne |
Fait le 3 décembre 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert
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