Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2021 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2022 ;
Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant : Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2022 :
- contingent A : 15 % ; - contingent B : 15 % ; - contingent C : 40 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2021.
Annick Girardin