Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une date postérieure est indiquée dans les tableaux précités.
L'arrêté du 30 juillet 2020 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
Bureau du Cabinet | Adjoint au chef du bureau du cabinet |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des missions |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement (BAZDA) |
Chef de la mission affaires générales et ressources humaines | |
Chef du bureau « Bioéconomie » | |
Chef du bureau de coordination du développement rural | |
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures |
Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information | |
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire |
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole | |
Chef du bureau des relations contractuelles | |
Secrétariat général | Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures |
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales à la délégation du soutien des services | |
Directeur de projet au service de la modernisation | |
Chargé de mission auprès de la déléguée mobilité carrière | |
Directeur de projets informatiques | |
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines | |
Chef du bureau du droit de l'administration à la direction des affaires juridiques | |
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 à la Délégation du soutien des services | |
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique à la direction des affaires juridiques | |
Chef du bureau du pilotage des projets de modernisation au service de la modernisation | |
Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation | |
Chef du département «infrastructures et services» au service de la modernisation | |
Chef de bureau du Patrimoine Immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques (à compter du 19 février 2021) | |
Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation | |
Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) | Chef du département financier et comptable |
DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes | Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole |
DRAAF Bourgogne- Franche-Comté | Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
Chef du pôle conjoncture et synthèse | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement |
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois | |
DRAAF Centre-Val-de Loire | Chef du service de l'information statistique |
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse | |
DRAAF de Corse | Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) |
DRAAF Grand-Est | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
Chef du centre de prestations comptables mutualisé | |
DRAAF Hauts de France | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
DRAAF Hauts de France | Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) |
DRAAF Normandie | Secrétaire général |
Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen | |
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Secrétaire général |
Adjoint à la Cheffe du service Régional de la forêt et du bois - Bordeaux | |
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Limoges | |
DRAAF Occitanie | Inspecteur « Santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse |
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan | |
DRAAF Pays de la Loire | Inspecteur « Santé et sécurité au travail » |
DRIAAF | Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD ) |
Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris | |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF de La Réunion | Adjoint au chef du service de l'alimentation |
DAAF de Guadeloupe | Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
03 - Allier | DDT | Chef du service « Mission transversale observatoire des territoires » |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service « Agriculture Durable et Soutien aux Territoires » |
24 - Dordogne | DDT | Chef de service économie des territoires « agricultures et forêt » |
25 - Doubs | DDT | Chef de service « environnement risques natures forêts » |
26 - Drôme | DDT | Chef du service agricole |
31 - Haute-Garonne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
34 - Hérault | DDTM | Chef de service d'économie agricole |
38 - Isère | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Secrétaire général |
45 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires |
51 - Marne | DDT | Adjoint au chef du service de l'économie agricole |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service d'économie agricole |
60 - Oise | DDT | Chef du service d'économie agricole |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
80 - Somme | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
91 - Essonne | DDT | Chef du service d'économie agricole |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
04 - Alpes de Haute-Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
05 - Hautes-Alpes | DDPP | Chef de service alimentation et consommation |
24 - Dordogne | DDCSPP | Chef du service « Santé et protection animales » |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
32 - Gers | DDCSPP | Chef du service vétérinaire « Sécurité sanitaire des aliments » |
42 - Loire | DDPP | Chef du service « Environnement et prévention des risques » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » |
59 - Nord | DDPP | Chef du service « Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales » |
86 - Vienne | DDPP | Chef du service « inspection abattoirs » |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
ONIRIS site de la Chanterie | Directeur des ressources humaines |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
Agro Sup Dijon | Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne |
Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES) | Directeur des études |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
04 - Alpes-de-Haute-Provence | EPLEFPA de Digne Carmejane | Secrétaire général |
13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
19 - Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves | Agent comptable |
21 - Côte d'Or | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général |
EPL Beaune | Secrétaire général | |
26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
EPLEFPA Toulouse | Secrétaire général | |
33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable |
37 - Indre-et-Loire | EPLEPFA Tours Fondettes | Secrétaire général |
41 - Loir-et-Cher | EPL Vendôme | Secrétaire général |
44 - Loire-Atlantique | EPL Nantes Terre Atlantique | Secrétaire général |
55 - Meuse | EPLEFPA de la Meuse | Secrétaire général |
69 - Rhône | EPLEFPA Lyon | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
74 - Haute-Savoie | CFPPA La Roche sur Foron | Directeur de CFPPA avec deux sites |
81 - Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur |
84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
87 - Haute-Vienne | EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est | |
Directeur régional Martinique | |
Directeur régional Guadeloupe | |
Directeur régional Mayotte | |
Directeur régional délégué - site de Besançon | |
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directrice des ressources humaines |
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales | |
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales | |
Directeur de la direction financière, juridique et logistique | |
Fondé de pouvoir de l'agent comptable | |
Chef de service - Antenne de Montreuil | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Cluny) | Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes |
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Pompadour) | Secrétaire général adjoint et DRH (à compter du 16 janvier 2021) |
Directeur du pôle développement innovation et recherche | |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
Délégué territorial Sud-Est | |
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres | |
Responsable du service juridique et international | |
Responsable du pôle Label Rouge | |
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) - Montreuil | Chef du service grandes cultures |
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège | Directrice de l'Institut Carnot « Eau et environnement» |
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes | Directeur de l'unité de recherche « Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires » |
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche « Fonctionnement des hydrosystèmes » | |
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux | |
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes | Responsable d'équipe dans l'unité de recherche « Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires » |
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche « érosion torrentielle, neige et avalanches » | |
INRAE Centre Clermont Auvergne-Rhône-Alpes | Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes |
INRAE Centre Ile-de-France Jouy Antony | Directeur adjoint de l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration » |
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration » | |
INRAE Centre Nouvelle Aquitaine Bordeaux | Directeur de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » |
INRAE Centre Occitanie Montpellier | Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales » |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service des ressources humaines |
Chef du service communication | |
Chef du service contrôles et normalisation à la direction des interventions | |
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable | |
Délégué filières grandes cultures à la mission Filières | |
Chef du service gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions | |
Délégué filières viandes à la mission Filières | |
Chef du service «Programmes opérationnels et promotion» à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France |
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté | |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Secrétariat Général | Chef du bureau de l'action territoriale |
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative | |
Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection » | |
Chef du département de l'environnement de travail numérique | |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau des risques naturels terrestres |
Direction des services de transport | Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné |
II. DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon |
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques | |
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces | |
DREAL Bretagne | Chef du service « Patrimoine naturel » |
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | Chef du service Hydrométrie, Prévision Etiages et Crues |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division « Milieux naturels et paysages » |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels » |
Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC | |
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Adjoint au chef du service « Energie et logement » |
Adjoint au chef du service « biodiversité, eau, paysages » | |
III. DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de Martinique | Chef du service bâtiment durable et aménagement |
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Adjoint au chef de service ressources naturelles - Chef du pôle eau |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service Connaissances, études et prospectives |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service « eau, environnement et forêt » |
10 - Aube | DDT | Chef du service « connaissance et planification » |
12 - Aveyron | DDT | Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité |
14 - Calvados | DDTM | Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale |
17 - Charente-Maritime | DDT | Chef du service « connaissance et transition énergétique » |
19 - Corrèze | DDT | Chef du service « environnement, police de l'eau et risques » |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service « environnement » |
27 - Eure | DDTM | Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire » |
Chef du service eau biodiversité forêt | ||
30 - Gard | DDTM | Chef du service Aménagement territorial Gard-Rhodanien |
39 - Jura | DDT | Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Chef du Service Territoires et Développement |
50 - Manche | DDTM | Chef du service mer et littoral |
51 - Marne | DDT | Chef du service Eau Environnement Préservation des ressources |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service «Eau, forêt et biodiversité » |
61 - Orne | DDT | Secrétaire Général |
Chef du service habitat et construction | ||
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises » |
65 - Hautes-Pyrénées | DDT | Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef de service ville habitat construction |
67- Bas-Rhin | DDT | Chef du service environnement et gestion des espaces |
69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Chef de service - Délégation interservices de l'eau |
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme | ||
77 - Seine-et-Marne | DDT | Chef du service environnement prévention des risques |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service eaux et environnement |
85 - Vendée | DDTM | Chef du service habitat et construction |
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service urbanisme habitat |
90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires |
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité (Vincennes) | Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs |
Chef de département adjoint « connaissance, systèmes d'information et d'observation » et chef du service de l'observation et de la surveillance | |
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales | |
Directeur des relations européennes et internationales | |
Directeur régional adjoint de Normandie | |
Chef du Service stratégie, surveillance et contrôle | |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | Chef du service planification |
Centre de valorisation des ressources humaines | Directeur Toulouse |
Directeur Nancy | |
Institut national de l'information géographique et forestière | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
Fait le 30 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.