Article 1 JORFARTI000044472271
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Profamille et malades : éduquer, soutenir, surmonter, ensemble les schizophrénies (PROMESSES).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2021
Publié le12 décembre 2021
PublicationJORF n°0289 du 12 décembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2135842A
IdentifiantJORFTEXT000044472268
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 16 novembre 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044472272
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 16 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association française des hémophiles.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fibromyalgie France ; - Générations mouvement - Fédération nationale.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- France rein ; - Association française de l'atrésie de l'œsophage.
Article 3 JORFARTI000044472273
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, B. Brillet
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)