Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 décembre 2021

Publié le15 décembre 2021

PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2021

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2134835A

IdentifiantJORFTEXT000044487940

Référence

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 15 décembre 2021, NOR ARMH2134835A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 modifié instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044487943

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) sont fixés comme suit : Agrégat 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

GRADES	ANNÉE 2022
Directeurs de soins hors classe	7
Directeurs de soins de classe normale	11
Psychologues hors classe	11
Psychologues de classe normale	50
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade	80
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade	209
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade	869
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade	2 284

Agrégat 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

GRADES	ANNÉE 2022
2e ou 3e grade	316
1er ou 2e grade	513
1er grade	298

Agrégat 3 : aides-soignants.

GRADES	ANNÉE 2022
Aides-soignants principaux	97
Aides-soignants	208

Article 2 JORFARTI000044487944

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

Article 3 JORFARTI000044487945

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, C. Chauffour Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (V)

Décret n°2018-253 du 6 avril 2018 (V)