Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements. Objet : parc naturel régional des Volcans d'Auvergne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le parc naturel régional des Volcans d'Auvergne a été classé pour douze ans par décret du 19 juin 2013 publié au Journal officiel du 21 juin 2013. Ce classement court jusqu'au 21 juin 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 21 juin 2028. Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date des 8 et 9 juillet 2020,