Article 1 JORFARTI000044516915
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé, le montant : « 767,10 € » est remplacé par le montant : « 1 192,80 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2021
Publié le19 décembre 2021
PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2128484A
IdentifiantJORFTEXT000044516913
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044516917
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.