Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 15 novembre 2021,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044517325
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques |
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux |
est remplacée par la ligne suivante :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques |
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux |
b) La ligne :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques |
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux |
est remplacée par la ligne :
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques |
Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux |
Article 2 JORFARTI000044517326
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, J.-B. Albertini Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
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