La directrice générale des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Article 1 JORFARTI000044518065
Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Mikael Quimbert, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Pierre-Eloi Bruyerre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la Vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Martin Deruaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Victoire Lantreibecq, administratrice civile, cheffe du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau-Lloyd, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 2 JORFARTI000044518066
Délégation est donnée à M. Arnaud Lauzier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Marion Lebœuf, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Ivan Pertuy, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à M. Paul Parent, administrateur civil hors classe, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 3 JORFARTI000044518067
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Chapuis, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Caroline Pilot, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Deriaz, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Article 4 JORFARTI000044518068
Délégation est donnée à Mme Camille Goyet, administratrice civile, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Article 5 JORFARTI000044518069
Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à Mme Christine Bernard, attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.
Article 6 JORFARTI000044518070
La décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
Article 7 JORFARTI000044518071
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2021.
La préfète, directrice générale des outre-mer, S. Brocas
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