Article 1 JORFARTI000044525554
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 7 « embolisation artérielle », au point 5 intitulé « Endoprothèses pour embolisation » est créée la rubrique « Société PHENOX » comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société PHENOX | |
p64 Stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé dit stent flow diverter p64 de la société PHENOX. DESCRIPTION Le flow diverter p64 est un implant vasculaire tubulaire composé de 64 fils de nitinol entrelacés. Deux fils opposés l'un à l'autre sont enveloppés dans des spirales de platine et assurent la visibilité sous radioscopie. Chacune des huit extrémités proximales de l'implant est munie d'un repère en platine. Le dispositif p64 est compatible avec l'imagerie par résonance magnétique (IRM). INDICATIONS RETENUES Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical). Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue. La décision finale est une décision partagée avec le patient. Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risques vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Conformément au décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié. Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaires sont précisées dans les décrets suivants : - décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007). L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie. Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié. P64 doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi. La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient. | |
3194358 | Endoprothèse pour embolisation, PHENOX, p64, diam 2,5 mm REFERENCE PRISE EN CHARGE P64-250-9 Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |
3132251 | Endoprothèse pour embolisation, PHENOX, p64, diam 3,0 mm REFERENCES PRISES EN CHARGE P64-300-9 ; P64-300-12 ; P64-300-15 Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |
3164788 | Endoprothèse pour embolisation, PHENOX, p64, diam 3,5 mm REFERENCES PRISES EN CHARGE P64-350-9 ; P64-350-12 ; P64-350-15 ; P64-350-18 ; P64-350-21 Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |
3148772 | Endoprothèse pour embolisation, PHENOX, p64, diam 4,0 mm REFERENCES PRISES EN CHARGE P64-400-12 ; P64-400-15 ; P64-400-18 ; P64-400-21 ; P64-400-24 ; P64-400-27 Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |
3128545 | Endoprothèse pour embolisation, PHENOX, p64, diam 4,5 mm REFERENCES PRISES EN CHARGE P64-450-15 ; P64-450-18 ; P64-450-21 ; P64-450-24 ; P64-450-27 Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |
3141698 | Endoprothèse pour embolisation, PHENOX, p64, diam 5,0 mm REFERENCES PRISES EN CHARGE P64-500-18 ; P64-500-24 ; P64-500-30 ; P64-500-36 Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2026. |