Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;
Vu le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044538171
L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture, est ainsi modifié :
1° La mention relative au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est supprimée ;
2° La mention « Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ; » est remplacée par « Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; ».
Article 2 JORFARTI000044538173
A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ; ».
Article 3 JORFARTI000044538175
A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 modifié, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; ».
Article 4 JORFARTI000044538177
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait le 17 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
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