Article 1 JORFARTI000044546406
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé, les mots : « des bâtiments de surface » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2021
Publié le23 décembre 2021
PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2136203A
IdentifiantJORFTEXT000044546404
La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000044546408
Le II de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
-les mots : « état-major de l'armée de l'air (EMAA) » sont remplacés par les mots : « état-major de l'armée de l'air et de l'espace » ; -les mots : « inspection de l'armée de l'air (IAA) » sont remplacés par les mots : « inspection de l'armée de l'air et de l'espace » ; -les mots : « centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) » sont remplacés par les mots : « équipe de marque SN-NRBC » ; -il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA). »
Article 3 JORFARTI000044546413
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 JORFARTI000044546415
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2021.
Florence Parly
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