Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/898/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que le taux d'incidence connaît une augmentation significative et qu'avec l'apparition sur le territoire national du variant Omicron de la Covid-19, une connaissance précise de l'évolution des variants émergents de la Covid-19 est nécessaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter les conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale pour favoriser le criblage des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du I est complété par les dispositions suivantes : « des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique » ;
2° Au dernier alinéa du IV, le pourcentage : « 90 % » est remplacé par le pourcentage : « 80 % ».
Au 7° du III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la référence : « II bis de l'article 5 » est remplacée par la référence : « II bis de l'article 6 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2021.
Olivier Véran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.