Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2021
Publié le26 décembre 2021
PublicationJORF n°0300 du 26 décembre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2137811A
IdentifiantJORFTEXT000044559605
RéférenceArrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées, JO du 26 décembre 2021, NOR ARMH2137811ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2021 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000044559609

Dans l'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


SGA/ DRH-MD
Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)
Chef du pôle « pilotage de la masse salariale »
Niveau I
9 000 €
3 ans
1

SEO
Direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO)/ Sous-direction des ressources humaines MALAKOFF (92)
Chef de la section effectifs et masse salariale PM
Niveau II
10 000 €
3 ans
1

SEO
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)/ Bureau des services numériques NANCY (54)
Traitant conduite de projet
Niveau II
8 000 €
3 ans
1

SEO
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)/ Bureau des services numériques NANCY (54)
Chef de section compétences projets métier
Niveau I
10 000 €
4 ans
1

SEO
Centre de soutien technique et administratif (CSTA)/ Bureau des services numériques NANCY (54)
Responsable de conduite de projet
Niveau I
10 000 €
4 ans
1

SEO
Centre d'expertise technique du SEO (CETSEO)/ Bureau énergie mobilité mécanique MARSEILLE (13)
Technicien MEM
Niveau II
10 000 €
4 ans
1

Article 2 JORFARTI000044559610

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 JORFARTI000044559612

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 (V)
Décret n°2008-647 du 30 juin 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044559605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).