Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2021
Publié le29 décembre 2021
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2138460A
IdentifiantJORFTEXT000044592168
RéférenceArrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, JO du 29 décembre 2021, NOR SSAH2138460ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6151-1 ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 59 et 79 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000044592172

L'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par la suivante :

« ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES « Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 « Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er janvier 2022
(en euros)

I-Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

5e échelon
58 000,00 €

4e échelon
56 155,65 €

3e échelon
49 484,37 €

2e échelon
41 701,40 €

1e échelon
38 365,78 €

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

7e échelon
48 025,00 €

6e échelon
46 525,00 €

5e échelon
45 025,80 €

4e échelon
42 107,38 €

3e échelon
39 078,64 €

2e échelon
36 050,03 €

1e échelon
33 021,31 €

C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

7e échelon
19 210,00 €

6e échelon
18 610,00 €

5e échelon
18 010,32 €

4e échelon
16 842,95 €

3e échelon
15 631,46 €

2e échelon
14 420,01 €

1e échelon
13 208,52 €

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 683,43 €

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 761,40 €

E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)
8 355,37 €

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
7 186,42 €

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D
1 010 €

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée
250 €

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450 €

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700 €

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000 €

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)
420,86 €

».

Article 2 JORFARTI000044592175

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

Article 3 JORFARTI000044592177

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, M. Reynier Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, P. Coural La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (V)
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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