Décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000044614110

Le tableau figurant à l'article 3 bis du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé parle tableau suivant : «

».

Article 2 JORFARTI000044614112

L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3-1.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : «

« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit : «

« III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 3 JORFARTI000044614117

L'article 3-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 4 JORFARTI000044614120

L'article 3-3 du même décret est ainsi modifié : 1° Au I : a) au premier alinéa, après les mots : « ergothérapeutes, » sont insérés les mots : « psychomotriciens, » ; b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

» ; 2° Au II : a) Au premier alinéa, le mot : « psychomotriciens » est supprimé ; b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 5 JORFARTI000044614124

Après l'article 3-3 du même décret, il est inséré un article 3-4ainsi rédigé :

« Art. 3-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 6 JORFARTI000044614126

Après l'article 3-4 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret, il est rétabli un article 4ainsi rédigé :

« Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 7 JORFARTI000044614128

L'article 3 du même décret est abrogé.

Article 8 JORFARTI000044614130

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 9 JORFARTI000044614132

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.