Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 modifié relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044792786
L'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :
Catégorie |
Montant annuel minimum (en euros) |
Montant annuel maximum (en euros) |
|---|
1 |
1450 |
3800 |
2 |
1550 |
4100 |
3 |
1650 |
4400 |
4 |
1750 |
4700 |
5 |
1850 |
5000 |
« Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum ».
Article 2 JORFARTI000044792788
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 JORFARTI000044792790
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2021.
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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