Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;
Considérant que le décret du 30 décembre 2021 susvisé a modifié le décret du 1er juin 2021 susvisé pour permettre, en application du II de L. 3131-17 du code de la santé publique, le placement et le maintien en isolement des personnes ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19 ; qu'en application de l'article L. 3131-1 du même code, il y a lieu de permettre l'édiction de telles mesures, dans les conditions prévues par le titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000044807077
L'arrêté du 7 juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
«-le Canda ; » ;
«-les Comores ; » ;
b) Le 3° est ainsi modifié :
-après l'alinéa : «-l'Eswatini ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-les Etats-Unis ; » ;
-après l'alinéa : «-le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la République démocratique du Congo ; » ;
-après l'alinéa : «-le Suriname ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-la Tanzanie ; » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « affectées ou » sont supprimés ;
b) Après les mots : « d'une telle zone », sont insérés les mots : «, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, ».
Article 2 JORFARTI000044807083
Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 2 janvier 2022 et le 2° de ce même article entre en vigueur le 3 janvier 2022.
Article 3 JORFARTI000044807085
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)