Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade de chef de service de police municipal principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2022)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2021
Publié le4 janvier 2022
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2022
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
NORTERB2139083A
IdentifiantJORFTEXT000044813583
RéférenceArrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade de chef de service de police municipal principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2022), JO du 4 janvier 2022, NOR TERB2139083ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044813584

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 16 décembre 2021 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe organise au titre de l'année 2022 un examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe par voie d'avancement de grade.

II. - Sont admis à se présenter à l'examen :

Les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du grade de chef de police municipale et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

III. - La date de l'épreuve d'admissibilité est fixée au 16 juin 2022.

Les lieux de déroulement de l'épreuve d'admissibilité seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats et seront précisés sur la convocation des candidats admis à concourir.

L'épreuve d'admission se déroulera au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe sis à Basse-Terre.

IV. - L'inscription se déroule en deux étapes :

1re étape : La préinscription ou le retrait de dossier

La période de préinscription en ligne ou de retrait de dossier est fixée du 1er février 2022 au 9 mars 2022 inclus, dernier délai.

Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le 9 mars 2022, dix-neuf heures, heure locale :

- soit sur le site internet www.cdg971.com - rubrique concours et examens « calendrier et inscription ».

Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :

- effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 1er février 2022 jusqu'au 9 mars 2022, délai de rigueur ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne) ;

- adresser, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, interne ou 3e voie) du 1er février 2022 au 9 mars 2022, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe A4 libellée à leur nom et adresse et timbrée à 2,56 euros pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée. Les demandes de dossier formulées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.

La préinscription ne vaut pas inscription. A l'issue de la procédure de préinscription, il conviendra obligatoirement d'imprimer le dossier généré en PDF, de le compléter, de le signer et de l'adresser ou le déposer avec les pièces demandées au centre de gestion dans les délais prévus ci-après.

2e étape : Le dépôt du dossier

La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du 1er février 2022 au 17 mars 2022, date de clôture de dépôt des dossiers.

Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés, doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boite aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe, avenue Paul-Lacave, Petit Paris, 97100 Basse-Terre, jusqu'au 17 mars 2022, avant 16 h 30 délai de rigueur ;

- adressés par courrier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe jusqu'au 17 mars 2022 inclus, dernier délai :

- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;

- en courrier recommandé.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté. Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.

V. - L'examen se déroulera conformément au décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à la présidente du centre de gestion de la Guadeloupe.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044813583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).