Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Alice Grandjean, cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, à compter du 1er février 2022. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2021.
E. Banel