Journal officiel · Décision

Décision n° 2022-P-03 du 1er janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er janvier 2022
Publié le4 janvier 2022
PublicationJORF n°0002 du 4 janvier 2022
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAP2200192S
IdentifiantJORFTEXT000044813903
RéférenceDécision n° 2022-P-03 du 1er janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, JO du 4 janvier 2022, NOR RCAP2200192SLégifrance →

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000044813907

M. Guillaume BLANCHOT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 JORFARTI000044813908

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er janvier 2022.

R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044813903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).