Article 1 JORFARTI000044889651
Le montant annuel de l'indemnité créée par le décret du 6 janvier 2022 susvisé est fixé à 1 200 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant annuel de l'indemnité allouée à certains personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2022
Publié le8 janvier 2022
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2132262A
IdentifiantJORFTEXT000044889649
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044889653
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3 JORFARTI000044889655
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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