Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Jean-François Le Coq, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général », sont remplacés par les mots : « M. Bruno Nut, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2022.
L. Bedier