Journal officiel · Décision

Décision du 26 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 novembre 2021
Publié le8 janvier 2022
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2200331S
IdentifiantJORFTEXT000044889805
RéférenceDécision du 26 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 8 janvier 2022, NOR ARMK2200331SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000044889806

Par décision de la ministre des armées en date du 26 novembre 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 1er novembre 2021, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

La médecin Rive (Elodie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044889805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).