Article (sans numéro) JORFARTI000044890690
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 février 2021 (NOR : MICC2104060A), publié au Journal officiel de la République française du 24 février 2021, prorogées par l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : MICC2115260A), publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ; - Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ; - Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ; - Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ; - Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ; - Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ; - Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,
prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 22 septembre 2021 au 3 avril 2022, sont prorogées jusqu'au 15 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.