Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative mer et navigation intérieure des 30 juin 2021 et 14 octobre 2021 ;
Vu les avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime des 19 mai 2021 et 1er octobre 2021,
Arrête :
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE « ANNEXE III CONDITIONS D'OBTENTION DES MODULES CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
Les modules nécessaires à l'acquisition du diplôme de chef mécanicien sont au nombre de cinq :
-Module M1-6 (Mécanique navale au niveau de direction) ; -Module M2-6 (Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction) ; -Module M3-6 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction) ; -Module M4-6 (Entretien et réparation au niveau de direction) ; -Module NM-6 (Module National Machine au niveau de direction).
L'évaluation des modules conduisant à la délivrance de chef mécanicien est constituée de plusieurs épreuves conformément au tableau ci-dessous :
Matières | Coefficients | Modalités d'évaluation | Durée |
|---|---|---|---|
Module M1-6 (Mécanique navale au niveau de direction) | |||
Simulateur machine | 2 | Une épreuve pratique en cours de formation | - |
Gestion des opérations et des situations d'urgence | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Physique et technologie des matériaux | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Module M2-6 (Électrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction) | |||
Conduite d'une installation de propulsion électrique | 1,5 | Une épreuve pratique en cours de formation | - |
Automatique | 1 | Une épreuve pratique en cours de formation | - |
Électrotechnique-électronique-systèmes de commande | 1 | Une épreuve pratique en cours de formation* | - |
Module M3-6 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction) | |||
Construction | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Sécurité et sécurité sanitaire | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Réglementations : droit du travail, sociétés de classification et certificats | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Anglais commercial & technique | 1 | Une épreuve orale en cours de formation | - |
Module M4-6 (Entretien et réparation au niveau de direction) | |||
Gestion de projet, l'arrêt technique | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Rapport technique et tenue des registres | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Module NM-6 (Module National Machine au niveau de direction) | |||
Mathématiques | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Mémoire professionnel 1 | 1,5 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Mémoire professionnel 2 | 1,5 | Une épreuve orale en cours de formation | - |
Développement durable | 1 | Une épreuve écrite en cours de formation | - |
Anglais renforcé | 1 | Une épreuve orale en cours de formation | - |
(*) Cette épreuve pratique comporte deux situations d'évaluation. La note obtenue à l'épreuve est constituée par la moyenne arithmétique des notes obtenues aux deux situations d'évaluation.
Les épreuves se tiennent à l'issue de l'enseignement. La note obtenue au module est constituée par la moyenne arithmétique des notes obtenues aux épreuves constituant le module. Sont éliminatoires :
- une note inférieure à 3 à l'une des épreuves ; - une note inférieure à 10. »
Fait le 5 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, N. Singellos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.