Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/29/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'au regard de la très vive circulation de l'épidémie, afin d'être en capacité de faire face à la très importante demande de tests de dépistage individuel, il est nécessaire de mobiliser des effecteurs supplémentaires pour réaliser le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal de l'examen de détection du SARS-CoV-2 ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'ouvrir à de nouvelles professions la possibilité de réaliser ces actes sous la responsabilité d'un professionnel de santé habilité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045057637
Le 2° du V de l'article 25 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, après les mots : « auxiliaire de puériculture, ambulancier », sont insérés les mots : « orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier, orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, assistant dentaire ; » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire ; ».
Article 2 JORFARTI000045057641
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)