Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2022
Publié le22 janvier 2022
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2202277A
IdentifiantJORFTEXT000045062167
RéférenceArrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 22 janvier 2022, NOR SSAZ2202277ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045062171

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Argentine ; » ;

«-l'Australie ; » ;

2° Au 3°, les douze alinéas suivants sont supprimés :

«-l'Afrique du Sud ; » ;

«-le Botswana ; » ;

«-l'Eswatini ; » ;

«-le Lesotho ; » ;

«-le Malawi ; » ;

«-la Moldavie ; » ;

«-le Mozambique ; » ;

«-la Namibie ; » ;

«-la Russie ; » ;

«-l'Ukraine ; » ;

«-la Zambie ; » ;

«-le Zimbabwe. »

Article 2 JORFARTI000045062172

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2022.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045062167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).