Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, du 13 janvier 2022,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2021 | 2022 | |
Maréchal des logis-chef | 33 % | 42,90 % |
Adjudant | 22,06 % | 26,80 % |
Adjudant-chef | 12,80 % | 17 % |
Major | 12,40 % | 16,40 % |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.